Missions de la Délégation Permanente de la France auprès de l’OMC

La Délégation permanente de la France auprès de l’OMC est chargée d’exprimer et de relayer au sein de la communauté diplomatique genevoise (OMC, instances communautaires, missions de pays tiers voire autres organismes internationaux présents à Genève presse et ONG) la position de la France sur les enjeux de la politique commerciale multilatérale.

La mission de la délégation est triple :

· Représenter la France de façon institutionnelle auprès de l’OMC par la participation aux activités de tous les organes de l’OMC (en sessions ordinaires et en sessions de négociation). Le porte parolat en matière de politique commerciale est assurée par la délégation de l’Union européenne. En revanche la Délégation de la France exprime la position de la France sur les questions non-communautaires (budget, fonctionnement de l’OMC…). La DP assure l’information du gouvernement et de l’administration sur les travaux de l’OMC, et organise les relations entre l’OMC et la France (visites, conférences ministérielles, missions administratives ou parlementaires) ;

· S’assurer du bon fonctionnement du travail communautaire à Genève : cela passe par l’alimentation des travaux interministériels préalables à la définition des positions françaises, par la participation aux coordinations communautaires qui précèdent chaque réunion à l’OMC et permettent de recadrer la position communautaire, et par le suivi à Genève du travail et des interventions de la Délégation de l’Union Européenne ;

· Promouvoir les positions françaises, défendre les intérêts offensifs et défensifs de l’économie nationale, dans un contexte où la visibilité est surtout celle des positions communautaires. Par ailleurs, le rôle de la Délégation permanente est de suivre l’évolution des contentieux commerciaux qui sont traités par l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC.

 

La conception de la politique commerciale française relève du travail interministériel et est formalisée par le Secrétariat général des Affaires européennes. La politique commerciale extérieure de l’Union européenne est fixée par le Comité de Politique Commerciale (CPC) et l’ensemble des organes prévus par les traités. Le travail de l’OMC évolue pour partie de façon autonome, en fonction des règles fixées par les accords créant l’institution, pour partie sous l’impulsion des membres.

Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce