Le cycle de Doha

1./ historique de la négociation

Le 14 novembre 2001, les membres de l’OMC ont adopté une déclaration ministérielle qui lançait le neuvième cycle de négociation commerciale multilatérale.

Avec ce cycle, baptisé « agenda de Doha pour le développement », les négociations couvrent :

· l’accès aux marchés des produits non agricoles (NAMA), des produits agricoles et des prestations de service. Les membres visent à libéraliser les échanges, par la baisse des droits de douanes appliqués, par la baisse des plafonds consolidés, et la levée des obstacles non tarifaires ;

· le soutien à l’agriculture (soutien interne et concurrence à l’exportation) ;

· Le cadre règlementaire des échanges, en matière de règles (subventions, y compris subventions à la pêche, antidumping), de propriété intellectuelle (indications géographiques), de facilitation des échanges, d’environnement et de règlement des différends. Ont été abandonnées en 2003, les négociations portant sur l’investissement, la concurrence et la transparence des marchés publics.

Par ailleurs, le cycle de Doha incorpore un programme de travail portant sur la mise en œuvre des accords existants ; sur le lien entre la Convention sur la biodiversité et l’accord sur les ADPIC ; sur les clauses existantes en matière de traitement spécial et différencié ; sur la relation entre dette, commerce et finances ; sur la relation entre commerce et transfert de technologie et sur la coopération technique et le renforcement des capacités.

Les négociations ont été rythmées par les conférences ministérielles de Cancun (2003), Hongkong (2005) et Genève (2009 et 2011), ainsi que les réunions au niveau ministériel du Conseil général de juillet 2004, de juillet 2006 et de juillet 2008.

La réunion ministérielle de 2008 se voulait décisive, mais les négociations ont été rompues par les Etats-Unis et l’Inde sur l’accès aux marchés agricoles, et en particulier sur la mesure de sauvegarde spéciale, Depuis cette date, les membres ont tenté différents approches pour clarifier techniquement et rapprocher les positions.

Cet effort a culminé en avril 2011, avec la publication d’un jeu de documents – les « Rapports de Pâques » -  qui a mis en valeur à la fois les points de convergences et les points de divergences sur la totalité du champ de la négociation du cycle. Les positions de négociation des différents partenaires sont apparues plus clairement, révélant un écart trop important sur le niveau d’ambition notamment en matière d’accès aux marchés entre les pays développés d’une part, et les grands pays émergents de l’autre. La question se pose dorénavant d’explorer dans quelle mesure les membres pourraient accepter une série d’accords partiels sur les sujets les plus consensuels, en dérogation avec le principe de l’engagement unique.

2./ L’organisation de la négociation du cycle de Doha

Au lendemain de la conférence ministérielle qui a lancé le cycle, le Conseil général a approuvé une organisation ad hoc permettant de couvrir un champ qui n’avait jamais été aussi large au cours des précédents cycles. 

i./ Le Comité des négociations commerciales (CNC) permet de suivre de manière horizontale l’ensemble des négociations. Le CNC est présidé par le Directeur général de l’OMC. Il est placé sous l'autorité du Conseil général. Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui l’a chargé d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation.

ii./ Les négociations sectorielles ou thématiques sont menées dans les organes subsidiaires suivants : Comité de l’agriculture en session extraordinaire ; Conseil du commerce des services en session extraordinaire ; Groupe de négociation sur l’accès au marché (NAMA) ; Conseil des ADPIC en session extraordinaire ; Groupe de négociation sur les règles de l’OMC ; Organe de règlement des différends en session extraordinaire ; Comité du commerce et de l’environnement en session extraordinaire ; Comité du commerce et développement en session extraordinaire ; Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.

iii./ De facto, les enceintes formelles citées ci-dessus servent la plupart du temps à faire un point de situation et/ou à favoriser la transparence interne. L’essentiel des négociations du cycle se déroulent en fait dans des enceintes informelles aux formats multiples et variables avec le temps, destinées à faire émerger un consensus :

· les « green rooms »/salles vertes, présidées par le Directeur général de l’OMC, à participation variable, et réunissant la plupart du temps 30 à 35 représentants de membres. Ces « green rooms » peuvent traiter soit du processus d’ensemble de la négociation, soit du fond de chacun des thèmes sectoriels, à la convenance du Directeur général qui a l’initiative de convoquer ces réunions. Les « green rooms » peuvent se tenir au niveau des ambassadeurs, des hauts fonctionnaires (des capitales), voire des ministres ;

· Les « consultations informelles ouvertes », présidée par les Présidents des principaux groupes de négociation. Elles permettent à la fois d’améliorer la transparence interne, après une série de consultations en format plus restreint et de favoriser un débat plus libre entre les délégations, par son caractère informel (absence de procès verbal).

· Un foisonnement de réunions en différents formats : « confessionnaux » des Présidents (en tête à tête), et diverses réunions bilatérales et plurilatérales (groupes « d’amis » aux vues voisines, ou groupes de membres plus composites aux vues opposées)./.

Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce