Actualités janvier 2012

Examen des politiques commerciales: Arabie saoudite

Le premier examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Arabie saoudite a eu lieu les 25 et 27 janvier 2012. Il a été basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Arabie saoudite.

Reprise des négociations sur les produits industriels

Le Président des négociations sur les produits industriels, l’Ambassadeur Luzius Wasescha (Suisse), a annoncé l’adoption d’un programme en trois phases pour étudier de nouvelles possibilités en vue de futures discussions qui permettraient de mener à bien les négociations dans ce domaine important du Programme de Doha pour le développement.

Les échanges mondiaux de services commerciaux progressent de 12 pour cent, selon de nouveaux chiffres de l’OMC.

Selon les données les plus récentes de l’OMC, les exportations mondiales de services commerciaux se sont accrues de 12 pour cent au troisième trimestre de 2011 par rapport à la même période de 2010 (sur la base de la balance des paiements, prix courants, non corrigés des variations saisonnières). Globalement, les exportations de services commerciaux ont progressé de 13 pour cent en glissement annuel au cours des neuf premiers mois de 2011.

Début des travaux sur une décision ministérielle destinée à améliorer les lignes directrices sur l’accession des pays les plus pauvres

Le 20 janvier, le Sous-Comité des pays les moins avancés est convenu de débuter les travaux visant à formuler des recommandations pour “davantage renforcer, rationnaliser et rendre opérationnelles” les lignes directrices actuelles sur le processus d’accession des PMA, comme il est demandé dans une décision prise par la huitième Conférence ministérielle de l’OMC le mois dernier.

Etablissement de groupes spéciaux pour les différends concernant les appareils à rayons X, les produits à base de poulet de chair et l’équipement en matière d’énergie renouvelable

Le 20 janvier 2012, l’Organe de règlement des différends a établi trois groupes spéciaux: un premier pour examiner les droits antidumping imposés par la Chine sur les appareils à rayons X en provenance de l’UE, un deuxième sur les mesures antidumping et compensatoires appliquées par la Chine sur les produits à base de poulet de chair en provenance des Etats-Unis et un troisième pour examiner les mesures appliquées par le Canada dans son secteur des énergies renouvelables. Il a également adopté les rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel concernant le régime fiscal des Philippines en matière de spiritueux distillés.

Désignation de l’arbitre dans l’affaire Airbus

Le 13 janvier 2012, l’OMC a annoncé la constitution de l’arbitre dans l’affaire Airbus au titre de l’article 22:6 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.

 

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décembre 2011

Le commerce a un rôle à jouer pour faire face au changement climatique

L’OMC a participé à la Conférence de Durban sur les changements climatiques du 28 novembre au 9 décembre 2011. Parmi les sujets abordés à cette occasion, on compte les rapports multiples entre le commerce et le changement climatique et la façon dont le commerce peut aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter, grâce à une plus grande ouverture commerciale pour les produits “respectueux du climat” et à un accès facilité aux principales technologies d’atténuation et d’adaptation.

L’Organe d’appel accueille de nouveaux Membres

MM. Ujal Singh Bhatia (Inde) et Thomas R. Graham (Etats-Unis) ont prêté serment le 8 décembre 2011 en tant que membres de l’Organe d’appel lors d’une cérémonie à l’OMC.

M. Lamy réfute l’allégation du Rapporteur des Nations Unies selon laquelle le droit à l’alimentation est “otage” des négociations de l’OMC

Le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a rejeté un rapport du Professeur Olivier de Schutter, Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, qui fait valoir que le commerce international et les règles de l’OMC peuvent entrer en conflit avec la sécurité alimentaire.

L’OMC lance un nouvel outil d’accès aux renseignements sur les politiques commerciales.

L’OMC a mis au point une nouvelle application qui permettra aux utilisateurs d’accéder, au moyen d’un portail unique, à l’ensemble des renseignements sur les politiques commerciales notifiés à l’OMC par ses Membres. Baptisée “Portail intégré d’information commerciale” (I-TIP), la nouvelle application englobera les droits de douane, les mesures non tarifaires et les statistiques commerciales qui y sont associées.

Marchés publics — Une étape historique

Les parties à l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) ont franchi, le 15 décembre 2011, une étape historique en convenant d’améliorer les disciplines pour ce secteur clé de l’économie et d’élargir le champ de l’accès aux marchés à hauteur de 80 à 100 milliards de dollars par an.

8^ème conférence ministérielle, à Genève :

· M. Lamy annonce une étude sur la situation du commerce

A la séance d’ouverture de la Conférence ministérielle de Genève, le 15 décembre 2011, le Directeur général de l’OMC Pascal Lamy a annoncé qu’il réunirait un “groupe composé de diverses parties prenantes de l’OMC” pour une étude d’un an sur les tendances actuelles et futures du commerce.

· La Conférence ministérielle approuve l’accession de la Russie à l’OMC

Le 16 décembre 2011, la Russie a franchi la dernière étape pour devenir Membre de l’OMC. Les Ministres ont adopté les modalités d’accession de la Russie. La Russie devra ratifier l’accord dans les 220 prochains jours et deviendra Membre à part entière de l’OMC 30 jours après avoir notifié la ratification à l’OMC.

· Approbation de l’accession à l’OMC du Monténégro et du Samoa

Les Ministres de l’OMC ont adopté le 17 décembre les modalités d’entrée du Samoa et du Monténégro. Pour ratifier l’ensemble de textes relatifs à l’accession, le Samoa aura jusqu’au 15 juin 2012 et le Monténégro jusqu’au 31 mars 2012. Les deux pays deviendront Membres à part entière de l’OMC 30 jours après la notification à l’OMC de la ratification de leurs dossiers d’accession.

· Les Ministres de l’OMC adoptent une dérogation autorisant le traitement préférentiel des fournisseurs de services des PMA

Les Ministres du commerce ont adopté une dérogation pour permettre aux pays en développement et aux pays développés Membres d’accorder un traitement préférentiel aux services et aux fournisseurs de services des pays les moins avancés (PMA) Membres. Sur 153 Membres de l’OMC, 31 sont des PMA susceptibles de bénéficier d’un traitement préférentiel conçu pour promouvoir leurs échanges commerciaux dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui présentent un intérêt particulier pour eux.

· Les Ministres mettent un point final à la conférence.

Au dernier jour de la Conférence ministérielle de Genève, le 17 décembre 2011, les Ministres ont conclu leurs discussions sur la manière de renforcer le système commercial multilatéral, sur la manière dont celui-ci peut favoriser le développement et sur les négociations du Cycle de Doha.

 

Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce