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Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce |

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Le rôle de la Délégation Permanente de la France auprès de l’OMC |
La Délégation permanente de la France auprès de l’OMC est chargée d’exprimer et de défendre au sein de la communauté diplomatique genevoise (OMC, instances de l'Union européenne, missions des pays tiers, autres organismes internationaux présents à Genève presse et ONG) la position de la France, déterminée de façon interministérielle, sur les enjeux de la politique commerciale multilatérale. La Délégation est par ailleurs chargée de représenter la France dans les débats de l'Union européenne qui ont lieu à Genève en amont et en aval des travaux de l'OMC.
La mission de la délégation est triple :
Représenter la France de façon institutionnelle auprès de l’OMC, par la participation à tous les organes (ordinaires, y compris le règlement des différends, et de négociation) et la prise de parole sur les questions non-communautaires (budget, fonctionnement de l’OMC…). Assurer l’information du gouvernement et de l’administration français (sur une base interministérielle) sur les travaux de l’OMC, et organiser les relations entre l’organisation et la France (visites, conférences ministérielles, missions administratives ou parlementaires).
Participer au travail communautaire: cela passe par l’alimentation des travaux interministériels français préalables à la définition des positions françaises, la participation éventuelle aux réunions des comités de l’article 133 à Bruxelles, le suivi à Genève du travail de la Commission (porte-parole de la Communauté dans les travaux de l’OMC), la participation aux coordinations communautaires à Genève qui précèdent chaque réunion à l’OMC et permettent d'affiner la position communautaire définie lors des comités 133 en fonction de l'évolution des négociations à l'OMC, le recueil et le rapport des comptes rendus faits par la commission européenne des travaux de l'OMC auxquels elle participe.
Expliquer les positions françaises, les intérêts offensifs et défensifs de l’économie nationale, dans un contexte où la visibilité est surtout celle des positions communautaires. Par ailleurs, le rôle de la Délégation permanente est de suivre l’évolution des contentieux commerciaux qui sont traités par le règlement des différends de l’organisation dans le respect de la solidarité européenne et de l'unité d'action de l'Union européenne au sein de l'OMC.
La conception de la politique commerciale française relève du travail interministériel et est formalisée par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). La politique commerciale extérieure de la Communauté est fixée par le Comité 133 et l’ensemble des organes prévus par les traités de l'Union européenne. Le travail de l’OMC évolue pour partie de façon autonome, en fonction des règles fixées par les accords créant l’institution, pour partie sous l’impulsion des membres.
Depuis la conférence de Doha en novembre 2001, la délégation travaille dans le contexte d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales (l'Agenda de Doha pour le développement), dont l’objectif est d’aboutir à de nouveaux accords.